CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Entreprise Marie Althea
Duretz Marie
48 rue Jean Jaurès 59234 MONCHECOURT
contact@mariealthea.fr
Entreprise individuelle enregistrée au Registre du Commerce et des métiers de Lille
Siren : 880 882 147
Code APE: 4776Z

Conditions générales de vente des produits vendus sur mariealthea.fr

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Marie Althea (Duretz Marie) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises ou service se trouvant sur ce site : mariealthea.fr
Toute prestation accomplie par l’entreprise Marie Althea implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Produit

Les produits proposés sur le site sont identifiés par un nom, une ou plusieurs photographies, un texte descriptif, un prix en euros et des dimensions. Les créations sont artisanales et réalisées à la main. Le procédé de fabrication confère le caractère unique de chaque produit.
Marie Althéa s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les caractéristiques indiquées dans les fiches produits. Cependant ce sont des créations à caractère artisanales, il se peut qu’il y ait de légère variation.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus.
Néanmoins, Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les différents supports de communication réalisés par l’entreprise Marie Althéa ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits livrés ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Marie Althéa.

3. Créations personnalisées

Pour toute commande personnalisée demandant un devis détaillé avec croquis (dessin), l’entreprise Marie Althea se réserve le droit de vous demander des frais supplémentaires, qui vous seront transmis avant tout accord. Ces frais justifient une étude approfondie de votre projet et un temps de travail supplémentaire pour mener à bien celui-ci.
Si le devis est validé, les frais engendrés par celui-ci vous seront déduis de la facture finale. Une contre demande de devis est possible, au-delà des frais seront rajoutés.
Cela ne concerne pas les commandes personnalisées de petite taille (changement de couleur d’un bouquet ect…. ) ne nécessitant aucun travail d’étude.

4. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Marie Althea s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Concernant les commandes hors territoire français, le client est susceptible d’être exigible à des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état. Ils seront à sa charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Marie Althea jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée Stripe.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer l’intégralité du prix pour que sa commande soit enregistrée.

6. Clause de réserve de propriété

L’entreprise Marie Althea conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Marie Althea se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7. Préparation, Expédition, Livraison

Marie Althea s’engage à traiter et à expédier la commande sous 5 jours ouvrés.
La livraison de la commande est confiée à la société La Poste via son offre Colissimo (livraison à domicile ou en point de retrait). Suite à la remise de la commande au prestataire, un délai de livraison de 72h est à considérer.
Au total, un délai compris entre 4 et 8 jours ouvrés s’écoule entre la validation de la commande et la livraison au lieu indiqué.
Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume total des produits commandés. Les produits lourds ou de très grande dimension augmentent considérablement les frais de port. Si vous souhaitez bénéficier d’une livraison plus rapide ou avec signature, un supplément vous sera facturé. Merci de nous contacter avant de passer votre commande.

Pour le suivi de vos commandes, vous pouvez consulter votre compte sur la page suivi de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dû au transporteur dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Cependant conformément aux dispositions légales,si le retard de livraison est dû à l’entreprise Marie Althea, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les frais d’envoi pour le retour de la commande sont à la charge de l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires avec photos à l’appui des dites marchandises (pour celles détériorées). Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail ou courrier.
Dans ces conditions, Marie Althéa assumera le remboursement des produits concernés.

La perte ou le vol de colis sont également des risques affectant les prestataires de livraison.
Dans ces situations, l’entreprise Marie Althea se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de son prestataire.
Si le colis est retrouvé en parfait état, celui-ci vous est envoyé dans les plus bref délais.
Dans le cas contraire, Marie Althea s’engage à vous envoyer à nouveau les produits commandés, sous réserve de disponibilité.
Si une partie ou la totalité des produits commandés est en rupture du stock, la société s’engage à vous rembourser les produits concernés.
En cas de produits manquant à la commande, le client devra impérativement notifier à l’entreprise Marie Althéa, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par courrier postal – 24 rue Léon Gambetta Dechy, ou par courriel adressé à contact@mariealthea.fr
Toute réclamation formulée après ce délai dégagera l’entreprise Marie Althéa de toute responsabilité.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres ect…), le colis ne sera réexpédié qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi)

L’entreprise Marie Althea tient à rappeler à ses clients, que certaines des créations proposées sur le site comme par exemple les fleurs séchées, restent des produits fragiles à l’envoi et qu’il est donc normal de retrouver quelques confettis/débris de fleurs séchées à l’ouverture du colis. Tant que celui-ci n’est pas détérioré au point que la création ait changé de forme ou soit inutilisable, cela ne peut engendrer un remboursement. L’entreprise Marie Althea, s’engage à faire tout son possible pour des envois sécurisés, avec des colis qui sont adaptés à chacune de ses créations.

Pour les commandes professionnelles, l’acceptation du devis vous engage et ne peut donc pas être modifié. La commande de par sa nature spécifique, ne peut être échangée ou retournée.

8. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’entreprise Marie Althea.

Comme l’indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Étant donnée la nature de ces articles, nous ne pouvons pas accepter les retours pour :
– Les commandes sur mesure ou personnalisées
– Les téléchargements numériques

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Marie Althea procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : voir article L.121-21-8 du Code de la Consommation

9. Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Marie Althea ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la
force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

10. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des produits, photographies, illustrations et des textes utilisés sur le site www.mariealthea.fr ou réalisés par l’entreprise Marie Althea sont strictement ou interdites.

11. Conditions spécifiques aux Formations proposées par l’atelier Marie Althéa

11.1. Objet des formations

Marie Althéa propose des formations professionnelles considérées comme accompagnement / coaching ou de perfectionnement, en présentiel à l’atelier ou en format individuel (“one-to-one”).
Le contenu, la durée, les objectifs pédagogiques et les tarifs applicables sont précisés dans la proposition commerciale, le devis ou la page de présentation dédiée à la formation.

11.2. Réservation et validation

Toute réservation d’une formation doit être confirmée :

par la signature d’un devis ou d’un contrat de formation,
et par le versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la formation (sauf indication contraire précisée sur le devis).

La réservation devient ferme et définitive à réception de cet acompte.
En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

11.3. Nature de l’acompte

L’acompte versé au moment de la réservation vaut engagement ferme des deux parties.
Conformément à la législation française, un acompte est non remboursable, quelle que soit la raison de l’annulation, dès lors que la date a été réservée et confirmée.

Cet acompte couvre notamment :

le blocage d’une date dans le planning de l’atelier,
le travail préparatoire réalisé en amont (échanges, conseils, orientation, élaboration de programme, appels, préparation du matériel),
l’achat éventuel de matériel ou de fournitures nécessaires,
les frais administratifs liés à la réservation.

11.4. Annulation à l’initiative du client

Toute annulation de la formation par le client entraîne automatiquement la perte de l’acompte, qui reste dû à l’atelier à titre d’indemnité forfaitaire.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé.
Le solde de la formation ne sera naturellement pas facturé.

En cas d’impossibilité exceptionnelle (maladie, empêchement majeur), le client peut solliciter un report de date, qui pourra être accordé uniquement sous réserve des disponibilités de l’atelier.
Ce report, s’il est accepté, doit intervenir dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date initialement prévue.
Au-delà, l’acompte reste définitivement acquis à l’atelier et aucun report supplémentaire ne pourra être accordé.

11.5. Annulation ou report à l’initiative de l’atelier

En cas d’annulation de la formation par Marie Althéa (raison grave, maladie, impossibilité imprévue ou cas de force majeure), l’atelier s’engage à :

proposer un report de la formation à une date ultérieure,
ou
rembourser intégralement l’acompte si le report n’est pas possible ou ne convient pas au client.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée par le client.

11.6. Déroulement de la formation

Le client s’engage à se présenter le jour convenu et à l’heure indiquée.
Tout retard supérieur à 30 minutes peut réduire le temps de formation sans compensation.

L’atelier fournit :

le matériel nécessaire,
les outils,
les fleurs séchées et stabilisées prévues dans le programme.

Toute demande supplémentaire de matériel ou de contenu hors programme pourra entraîner des coûts additionnels, précisés avant toute facturation.

11.7. Responsabilité

L’atelier met tout en œuvre pour garantir la sécurité des participants. Toutefois, le client participe à la formation sous sa propre responsabilité, notamment lors de l’utilisation d’outils coupants ou chauffants.
Marie Althéa ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation du matériel.

11.8. Droits d’auteur et utilisation des supports

Les supports pédagogiques, documents, fiches techniques, photos, vidéos ou éléments remis ou transmis dans le cadre de la formation sont strictement réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, transmission ou exploitation commerciale est interdite, sauf accord écrit préalable.

Les créations réalisées pendant la formation peuvent être photographiées et partagées par Marie Althéa à des fins de communication (site, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client avant le début de la formation.

11.9. Facturation et règlement

Le solde de la formation est à régler :

au plus tard la veille du jour de la formation,
ou selon les modalités prévues sur le devis.

Tout retard de paiement peut entraîner un report ou une suspension de la formation.

12. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Douai.